SOMMAIRE

BRUYERE FRANÇOISE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BRUYERE FRANÇOISE est situé à Toulouse, 1 BIS, BD MICHELET, 31000.

Le cabinet d'avocat BRUYERE FRANÇOISE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, le
Tribunal de commerce de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Françoise BRUYERE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'action
,
Force majeure
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BRUYERE FRANÇOISE
Adresse 1 BIS, BD MICHELET 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

50 décisions
Recevabilité de l'action
Force majeure
Expulsion
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de commerce de Toulouse
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Françoise BRUYERE
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'action 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Force majeure ».
Force majeure 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'action ».
Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
50
Cour d'appel de Toulouse
42
Tribunal de commerce de Toulouse
5
Cour d'appel de Montpellier
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1

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