SOMMAIRE

BSI AVOCATS (DLSI AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet BSI AVOCATS est situé à Lyon 3, 208 rue Vendome, 69003.

Le cabinet BSI AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Danièle SIBONI font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Capitalisation des intérêts
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Contactez le le cabinet BSI AVOCATS au numéro de téléphone suivant : 04 78 85 81 66, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 78 85 81 66 04 78 85 31 45
Email
[email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 494 393 853 00036
Raison sociale BSI AVOCATS
Adresse 208 rue Vendome 69003 Lyon 3
Toque 1692

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Capitalisation des intérêts
Indemnité d'occupation
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Danièle SIBONI
Avocat au Barreau de Lyon depuis 32 ans
Date de Serment 04 juillet 1991
Toque 1692
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier
Activité dominante Droit fiscal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Indemnité d'occupation ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Capitalisation des intérêts ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1

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