SOMMAIRE

B.T.S.G.2 PACA (ETUDE STEPHANIE BIENFAIT)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats B.T.S.G.2 PACA est situé notamment à Nice, 51 rue Du Marechal Joffre, 06000.

Le cabinet d'avocats B.T.S.G.2 PACA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 800 993 412 00033
Raison sociale B.T.S.G.2 PACA
Adresse 51 rue Du Marechal Joffre 06000 Nice
Bureaux
SIRET : 800 993 412 00025
Raison sociale B.T.S.G.2 PACA
Adresse 2 av Aristide Briand 06600 Antibes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

43 décisions
Intervention volontaire
Retrait de l'affaire du rang des affaires en cours
Caducité de la déclaration d'appel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Dijon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Intervention volontaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Admission de la créance à titre chirographaire », et « Frais de réparation et de remise en état ».
Retrait de l'affaire du rang des affaires en cours 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
43
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
33
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Dijon
2
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour de cassation
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Nîmes
1

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