SOMMAIRE

BUES ET ASSOCIÉS (BUES ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BUES ET ASSOCIÉS est situé à Paris 8, 126 bd Haussmann, 75008.

Le cabinet d'avocats BUES ET ASSOCIÉS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de la Réunion
.

Ces décisions obtenues par Maître Jacques BUÈS Associé, Maître Aymard DE LA FERTE‑SENECTERE Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
 et
Entente anticoncurrentielle
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de la concurrence et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 530 506 856 00018
Raison sociale BUES ET ASSOCIES
Adresse 126 bd Haussmann 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

32 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Entente anticoncurrentielle
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Réunion

Membres du cabinet

Maître Jacques BUÈS
Avocat au Barreau de Paris depuis 27 ans
Date de Serment 14 décembre 1995
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0363
Langues parlées Français
Maître Aymard DE LA FERTE‑SENECTERE
Avocat au Barreau de Paris depuis 11 ans
Date de Serment 02 mai 2012
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0363
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Maître Philippe TRAISNEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 17 décembre 2015
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0363
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », « Entente anticoncurrentielle », « Dol », et « Préjudice financier ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Entente anticoncurrentielle », « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Préjudice économique ».
Entente anticoncurrentielle 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Préjudice économique ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
32
Cour administrative d'appel de Lyon
5
Cour d'appel de Versailles
4
Tribunal administratif de la Réunion
4
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Douai
1

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