SOMMAIRE

BUISSON FIZELLIER PECH DE LACLAUSE AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet BUISSON FIZELLIER PECH DE LACLAUSE AVOCATS est situé à Paris 8, 10 sq Beaujon, 75008.

Le cabinet BUISSON FIZELLIER PECH DE LACLAUSE AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 433 397 619 00035
Raison sociale BUISSON FIZELLIER PECH DE LACLAUSE AVOCATS
Adresse 10 sq Beaujon 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

45 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Exécution provisoire
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Nîmes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Exécution provisoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité de licenciement 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
45
Cour d'appel de Paris
21
Cour d'appel de Versailles
10
Cour d'appel de Nîmes
3
Cour d'appel de Riom
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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