SOMMAIRE

BURNER & FAUROUX (BERNARD BURNER ET DENIS FAUROUX)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BURNER & FAUROUX est situé à Mulhouse, 38 av Roger Salengro BP 23209, 68100.

Le cabinet d'avocats BURNER & FAUROUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Bernard BURNER Associé et Maître Denis FAUROUX Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 434 442 059 00029
Raison sociale BERNARD BURNER ET DENIS FAUROUX
Adresse 38 av Roger Salengro BP 23209 68100 Mulhouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

36 décisions
Recevabilité de l'appel
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Colmar
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Bernard BURNER
Avocat au Barreau de Mulhouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Denis FAUROUX
Avocat au Barreau de Mulhouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Prime d'ancienneté ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Prime d'ancienneté ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
36
Cour d'appel de Colmar
24
Cour administrative d'appel de Marseille
9
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1

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