SOMMAIRE

BY LAW

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BY LAW est situé à Mérignac, 34 rue De La Source, 33700.

Le cabinet d'avocat BY LAW est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Cette décision obtenue par Maître Pauline GROULIER‑ARMISEN Associé fait notamment état de la demande suivante :

Irrecevabilité de l'appel
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 848 324 661 00018
Raison sociale BY LAW
Adresse 34 rue De La Source 33700 Mérignac

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Pauline GROULIER‑ARMISEN
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Bordeaux
1

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