SOMMAIRE

C. POUGEOISE-M. DUMONT-C.BIA (C.POUGEOIS-M.DUMONT-C.BIAUSQUE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats C. POUGEOISE-M. DUMONT-C.BIA est situé notamment à Reims, 23 rue Ponsardin, 51100.

Le cabinet d'avocats C. POUGEOISE-M. DUMONT-C.BIA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Reims
, la
Cour d'appel d'Amiens
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Carine BIAUSQUE‑SICARD Associé et Maître Maylis DUMONT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité compensatrice de préavis
,
Défaut de conformité
 et
Expulsion
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 384 044 004 00057
Raison sociale SCP C..POUGEOISE-M.DUMONT-C.BIAUSQUE-SICARD
Adresse 23 rue Ponsardin 51100 Reims
Bureaux
SIRET : 384 044 004 00040
Raison sociale SCP C..POUGEOISE-M.DUMONT-C.BIAUSQUE-SICARD
Adresse 3 rue Des Cordeliers 51000 Châlons-en-Champagne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Défaut de conformité
Expulsion
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel d'Amiens
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Carine BIAUSQUE‑SICARD
Avocat au Barreau de Châlons-en-Champagne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Maylis DUMONT
Avocat au Barreau de Reims
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 152 k€.
Défaut de conformité 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Frais de réparation et de remise en état ».
Expulsion 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Cour d'appel de Reims
20
Cour d'appel d'Amiens
6
Cour administrative d'appel de Nancy
4
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Paris
1

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