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C2M ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat C2M ASSOCIES est situé à Paris 17, 26 rue Saussier Leroy, 75017.

Le cabinet d'avocat C2M ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Catherine MONTLAHUC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Résiliation du contrat
,
Indemnité d'occupation
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 825 352 164 00016
Raison sociale C2M ASSOCIES
Adresse 26 rue Saussier Leroy 75017 Paris 17
Toque C1762

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Résiliation du contrat
Indemnité d'occupation
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Catherine MONTLAHUC
Avocat au Barreau de Paris depuis 31 ans
Date de Serment 16 octobre 1991
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C1762
Langues parlées Français
Spécialités Droit du travail, Droit de la sécurité sociale

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Résiliation du contrat 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Déchéance du terme ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Amende civile », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 29 k€.
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission », et « Paiement d'un complément de salaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 20 décisions
> 20 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel de Chambéry
20
Cour d'appel de Lyon
2

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