SOMMAIRE

CABANES AVOCATS (SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet CABANES AVOCATS est situé à Paris 17, 141 av De Wagram, 75017.

Le cabinet CABANES AVOCATS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Christophe CABANES Associé, Maître Charlotte PEZIN Associé et 13 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Exécution provisoire
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 499 796 456 00022
Raison sociale CABANES AVOCATS
Adresse 141 av De Wagram 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

165 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Exécution provisoire
Préjudice moral
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Christophe CABANES
Avocat au Barreau de Paris depuis 34 ans
Date de Serment 18 janvier 1989
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R262
Langues parlées Anglais, Français
Maître Charlotte PEZIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 18 ans
Date de Serment 28 septembre 2005
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R262
Langues parlées Anglais, Français, Néerlandais
Maître Benoit POLDERMAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 06 novembre 2008
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R262
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 85 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », « Appel en garantie », et « Diffamation publique envers un particulier ».
Exécution provisoire 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Expulsion ».
Préjudice moral 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Paiement des frais de constat d'huissier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
165
Cour d'appel de Paris
25
Cour administrative d'appel de Marseille
12
Cour administrative d'appel de Lyon
11
Tribunal administratif de Nancy
7
Cour administrative d'appel de Bordeaux
6
Cour administrative d'appel de Nancy
6
Cour administrative d'appel de Paris
6
Tribunal administratif de Paris
6
Tribunal administratif de Bordeaux
5

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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