SOMMAIRE

CABES (CABES CABINET ETUDES SOCIETES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat CABES est situé à Saint-Brieuc, 18 pl Saint Michel, 22000.

Le cabinet d'avocat CABES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et le
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES Associé font notamment état des demandes suivantes :

Amende civile
,
Capitalisation des intérêts
 et
Délais de grâce
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du sport et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 777 459 702 00042
Raison sociale CABES
Adresse 18 pl Saint Michel 22000 Saint-Brieuc

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

19 décisions
Amende civile
Capitalisation des intérêts
Délais de grâce
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Membres du cabinet

Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES
Avocat au Barreau de Saint-Brieuc
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Délais de grâce ».
Délais de grâce 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Capitalisation des intérêts ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 18 décisions
> 18 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
19
Cour d'appel de Rennes
18
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
1

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