Cabinet ABEL SABEUR
À propos du cabinet
Le Cabinet ABEL SABEUR est situé à Paris 16, 14 rue Le Sueur, 75116.
Le Cabinet ABEL SABEUR est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit des sociétés.
Bureaux
Siège social
SIRET : 491 526 380 00069
Raison sociale Monsieur ABEL SABEUR
Adresse 14 rue Le Sueur 75116 Paris 16
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Domaines : Clause résolutoire, Expulsion, Astreinte + 8 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Arrêt de l'exécution provisoire 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Exécution provisoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Nullité de l'assignation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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