SOMMAIRE

Cabinet ADELAIDE BRAESCHI (BRAESCHI)

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet ADELAIDE BRAESCHI est situé à Lingolsheim, 118 rue Du Marechal Foch, 67380.

Le Cabinet ADELAIDE BRAESCHI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
.

Ces décisions obtenues par Maître Adélaïde SCHMELTZ Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Annulation de la vente
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution.

Bureaux

Siège social
SIRET : 809 158 207 00021
Raison sociale Madame ADELAIDE BRAESCHI
Adresse 118 rue Du Marechal Foch 67380 Lingolsheim

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Annulation de la vente
Cour d'appel de Colmar

Membres du cabinet (1)

Maître Adélaïde SCHMELTZ
Avocat au Barreau de Strasbourg
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Exécution provisoire », et « Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Exécution provisoire », et « Préjudice moral ».
Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Colmar
6

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