SOMMAIRE

Cabinet AGNES ARNAUD

À propos du cabinet

Le Cabinet AGNES ARNAUD est situé à Paris 9, 62 rue De Caumartin, 75009.

Le Cabinet AGNES ARNAUD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Agnès ARNAUD font notamment état des demandes suivantes :

Appel en garantie
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Indemnité compensatrice de rupture
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 420 305 534 00042
Raison sociale Madame AGNES ARNAUD
Adresse 62 rue De Caumartin 75009 Paris 9
Toque EV

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Appel en garantie
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité compensatrice de rupture
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon

Membres du cabinet

Maître Agnès ARNAUD
Avocat au Barreau de Paris depuis 26 ans
Date de Serment 04 juin 1997
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque EV
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel en garantie 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Indemnité compensatrice de rupture 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 25 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Dijon
1
Tribunal de commerce de Toulouse
1

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