Cabinet AGNES PEYROT DES GACHONS (PEYROT DES GACHONS)
À propos du cabinet
Le Cabinet AGNES PEYROT DES GACHONS est situé à Marseille 16, 12 rue Pascal Xavier Coste, 13016.
Le Cabinet AGNES PEYROT DES GACHONS est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit des sociétés et droit civil.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Française
Domaines : Licenciement, Cause réelle et sérieuse, Rappels de salaire + 5 autres
Française
Domaines : Indemnisation des jours de RTT, Jours de fêtes locales, Prescription des créances salariales + 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Manquement à une obligation de sécurité ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Indemnité pour travail dissimulé ».
Répartition du contentieux
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