SOMMAIRE

Cabinet AINOHA PASCUAL

À propos du cabinet

Le Cabinet AINOHA PASCUAL est situé à Paris 10, 137 BOULEVARD DE MAGENTA, 75010.

Le Cabinet AINOHA PASCUAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour administrative d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Ainoha PASCUAL font notamment état des demandes suivantes :

Rappel de salaire
,
Indemnité de congés payés
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la responsabilité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET AINOHA PASCUAL
Adresse 137 BOULEVARD DE MAGENTA 75010 Paris 10
Toque G0729

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

48 décisions
Rappel de salaire
Indemnité de congés payés
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Rouen
Cour administrative d'appel de Douai
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Ainoha PASCUAL
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 28 octobre 2015
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0729
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Rappel de salaire 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Indemnité de congés payés 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Frais divers », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 821 €.
Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
48
Cour d'appel de Rouen
35
Cour administrative d'appel de Douai
3
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal administratif de Caen
1
Tribunal administratif de Paris
1

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