Cabinet ALAIN DE ANGELIS (SCP DE ANGELIS ET ASSOCIES)
À propos du cabinet
Le Cabinet ALAIN DE ANGELIS est situé à Marseille 16, 12 rue Pascal Xavier Coste, 13016.
Le Cabinet ALAIN DE ANGELIS est cité dans
, principalement rendues par le , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des assurances.
Bureaux
Siège social
SIRET : 318 937 844 00062
Raison sociale Monsieur ALAIN DE ANGELIS
Adresse 12 rue Pascal Xavier Coste 13016 Marseille 16
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques jours
Française
Décision disponible sous quelques jours
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 20 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », « Appel en garantie », « Faute du maître d'ouvrage », et « Frais d'entretien ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Exécution provisoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Exécution provisoire ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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