SOMMAIRE

Cabinet ALAIN LESPAGNOL

À propos du cabinet

Le Cabinet ALAIN LESPAGNOL est situé à Lannion, av Pierre Marzin, 22300.

Le Cabinet ALAIN LESPAGNOL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Poitiers
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 480 204 908 00010
Raison sociale Monsieur ALAIN LESPAGNOL
Adresse av Pierre Marzin 22300 Lannion

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Rappel de salaire
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Poitiers

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
Rappel de salaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 850 €.
Irrecevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Rennes
8
Cour administrative d'appel de Nantes
4
Cour d'appel de Poitiers
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