Cabinet ALEXANDRA BAPTISTA ([ND])
À propos du cabinet
Le Cabinet ALEXANDRA BAPTISTA est situé à Marcq-en-Barœul, 274 avenue De La Marne, 59700.
Le Cabinet ALEXANDRA BAPTISTA est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 798 881 801 00038
Raison sociale
Madame ALEXANDRA BAPTISTA
Adresse
274 avenue De La Marne 59700 Marcq-en-Barœul
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 9 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Délai avant expulsion ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Délai avant expulsion ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Répartition du contentieux
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