SOMMAIRE

Cabinet ALEXANDRE BROSSIER

À propos du cabinet

Le Cabinet ALEXANDRE BROSSIER est situé à Paris 16, 26 AVENUE VICTOR HUGO, 75116.

Le Cabinet ALEXANDRE BROSSIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
, le
Tribunal administratif de Poitiers
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Alexandre BROSSIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Désistement d'action
 et
Appel en garantie
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET ALEXANDRE BROSSIER
Adresse 26 AVENUE VICTOR HUGO 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

69 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Désistement d'action
Appel en garantie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Poitiers
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Alexandre BROSSIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 28 mai 2014
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'action », « Appel en garantie », et « Déficit fonctionnel permanent ».
Désistement d'action 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Appel en garantie 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Réparation des désordres ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
69
Cour administrative d'appel de Bordeaux
57
Tribunal administratif de Poitiers
10
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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