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Cabinet ALEXIS EVEILLARD

À propos du cabinet

Le Cabinet ALEXIS EVEILLARD est situé à Nantes, 4 rue Du Calvaire, 44000.

Le Cabinet ALEXIS EVEILLARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Alexis EVEILLARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Radiation de l'affaire
 et
Annulation de l'assemblée générale
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 488 828 823 00028
Raison sociale Monsieur ALEXIS EVEILLARD
Adresse 4 rue Du Calvaire 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Procédure abusive
Radiation de l'affaire
Annulation de l'assemblée générale
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Alexis EVEILLARD
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Appel en garantie ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Radiation de l'affaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Annulation de l'assemblée générale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Versailles
15
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour d'appel de Rennes
3
Cour d'appel de Lyon
2

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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