Cabinet ALEXIS LE ROY
À propos du cabinet
Le Cabinet ALEXIS LE ROY est situé à Lannion, 9 rue Jean Savidan, 22300.
Le Cabinet ALEXIS LE ROY est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit administratif.
Bureaux
Siège social
SIRET : 317 374 874 00038
Raison sociale Monsieur ALEXIS LE ROY
Adresse 9 rue Jean Savidan 22300 Lannion
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Rappel de salaire, Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse + 3 autres
Française
Domaines : Divorce, Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux, Prestation compensatoire + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 27 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Déficit fonctionnel permanent », « Dépenses de santé futures », et « Frais de logement adapté ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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