SOMMAIRE

Cabinet ALICE BISSON

À propos du cabinet

Le Cabinet ALICE BISSON est situé à Paris 17, 17 rue Legendre, 75017.

Le Cabinet ALICE BISSON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Alice BISSON font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Accident du travail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 833 752 009 00039
Raison sociale Madame ALICE BISSON
Adresse 17 rue Legendre 75017 Paris 17
Toque R047

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Recevabilité de l'appel
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Accident du travail
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Alice BISSON
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 18 octobre 2017
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R047
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », et « Faute inexcusable de l'employeur ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
Accident du travail 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Faute inexcusable de l'employeur », « Recevabilité de l'appel », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Paris
12
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel d'Angers
1
Cour d'appel d'Orléans
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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