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Cabinet ALICE DELAIGUE

À propos du cabinet

Le Cabinet ALICE DELAIGUE est situé à Paris 1, 217 rue Saint Honore, 75001.

Le Cabinet ALICE DELAIGUE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Alice DELAIGUE font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Annulation du rapport d'expertise
 et
Arrêt de l'exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit de la responsabilité et droit de l'environnement.

Bureaux

Siège social
SIRET : 505 246 314 00015
Raison sociale Madame ALICE DELAIGUE
Adresse 217 rue Saint Honore 75001 Paris 1
Toque C2444

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Annulation du rapport d'expertise
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille

Membres du cabinet

Maître Alice DELAIGUE
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 25 juin 2008
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C2444
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
Annulation du rapport d'expertise 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice corporel », et « Préjudice moral ».
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Radiation de l'affaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Marseille
2
Tribunal administratif de Paris
2
Cour d'appel de Douai
1

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