Sommaire
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Cabinet ALICE GESSAT

À propos du cabinet

Le Cabinet ALICE GESSAT est situé à Dijon, 6 rue Claus Sluter, 21000.

Le Cabinet ALICE GESSAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Alice GESSAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Mainlevée de la saisie
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 567 834 00038
Raison sociale Madame ALICE GESSAT
Adresse 6 rue Claus Sluter 21000 Dijon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

48 décisions
Expulsion
Irrecevabilité de l'appel
Mainlevée de la saisie
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Alice GESSAT
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Nullité de l'assignation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Irrecevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Droit de visite et d'hébergement de la mère », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Mainlevée de la saisie 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 47 décisions
> 47 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
48
Cour d'appel de Dijon
47
Cour d'appel de Versailles
1

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