SOMMAIRE

Cabinet AMANDINE VERCHERE-MICHON (VERCHERE-MICHON)

À propos du cabinet

Le Cabinet AMANDINE VERCHERE-MICHON est situé à Bourg-en-Bresse, 2 rue Clavagry, 01000.

Le Cabinet AMANDINE VERCHERE-MICHON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Metz
, la
Cour d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Amandine VERCHERE‑MICHON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit de la responsabilité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 818 325 839 00038
Raison sociale Madame AMANDINE VERCHERE-MICHON
Adresse 2 rue Clavagry 01000 Bourg-en-Bresse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Préjudice moral
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon

Membres du cabinet

Maître Amandine VERCHERE‑MICHON
Avocat au Barreau de l'Ain
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Préjudice de jouissance », et « Préjudice économique ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », « Préjudice moral », et « Résistance abusive ».
Préjudice de jouissance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Préjudice moral », et « Résistance abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Metz
3
Cour d'appel de Lyon
2
Tribunal administratif de Lyon
1

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