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Cabinet AMELIE DOUVILLE DE FRANSSU

À propos du cabinet

Le Cabinet AMELIE DOUVILLE DE FRANSSU est situé à Paris 9, 4 sq Edouard Vii, 75009.

Le Cabinet AMELIE DOUVILLE DE FRANSSU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Amélie DE FRANSSU font notamment état des demandes suivantes :

Contrefaçon de marque
,
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 928 518 00015
Raison sociale Madame AMELIE DOUVILLE DE FRANSSU
Adresse 4 sq Edouard Vii 75009 Paris 9
Toque P0132

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Contrefaçon de marque
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Amélie DE FRANSSU
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 14 janvier 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0132
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contrefaçon de marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Rouen
8

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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