Sommaire
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Cabinet AMELIE PAILLE

À propos du cabinet

Le Cabinet AMELIE PAILLE est situé à Rennes, 4 rue Jean Jaures, 35000.

Le Cabinet AMELIE PAILLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Poitiers
.

Ces décisions obtenues par Maître Amélie PAILLE‑NICOLAS font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit du travail et de la protection sociale.

Contactez le le Cabinet AMELIE PAILLE au numéro de téléphone suivant : 02 99 79 22 81.

Contact

Téléphone
02 99 79 22 81

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 157 370 00054
Raison sociale Madame AMELIE PAILLE
Adresse 4 rue Jean Jaures 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Recevabilité de l'appel
Irrecevabilité de l'appel
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Poitiers

Membres du cabinet

Maître Amélie PAILLE‑NICOLAS
Avocat au Barreau de Rennes depuis 11 ans
Date de Serment 02 janvier 2012
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Irrecevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 mois.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 31 décisions
> 31 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Cour d'appel de Rennes
31
Cour d'appel de Poitiers
2

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