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Cabinet AMELIE TOUSSAINT

À propos du cabinet

Le Cabinet AMELIE TOUSSAINT est situé à Troyes, 4 rue Pierre Jean Grosley, 10000.

Le Cabinet AMELIE TOUSSAINT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nancy
 et la
Cour d'appel de Reims
.

Ces décisions obtenues par Maître Amélie TOUSSAINT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Caducité de la déclaration d'appel
et
Rectification d'erreur matérielle
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 818 049 389 00039
Raison sociale Madame AMELIE TOUSSAINT
Adresse 4 rue Pierre Jean Grosley 10000 Troyes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Rectification d'erreur matérielle
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Reims

Membres du cabinet

Maître Amélie TOUSSAINT
Avocat au Barreau de l'Aube
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
Rectification d'erreur matérielle 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Reims
2

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