SOMMAIRE

Cabinet ANAIS BARUSTA

À propos du cabinet

Le Cabinet ANAIS BARUSTA est situé à Nice, 32 rue Hotel Des Postes, 06000.

Le Cabinet ANAIS BARUSTA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Bastia
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Anaïs BARUSTA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 591 861 00022
Raison sociale Madame ANAIS BARUSTA
Adresse 32 rue Hotel Des Postes 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Anaïs BARUSTA
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
30
Cour d'appel de Bastia
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Paris
1

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