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Cabinet ANAIS VISSCHER

À propos du cabinet

Le Cabinet ANAIS VISSCHER est situé à Paris 6, 106 bd Saint Germain, 75006.

Le Cabinet ANAIS VISSCHER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Anaïs VISSCHER font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit du travail et de la protection sociale et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 537 656 779 00031
Raison sociale Madame ANAIS VISSCHER
Adresse 106 bd Saint Germain 75006 Paris 6
Toque E2091

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

79 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Anaïs VISSCHER
Avocat au Barreau de Paris depuis 12 ans
Date de Serment 11 mars 2011
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E2091
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit du travail, Droit public + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 10 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 18 décisions
> 18 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
79
Cour d'appel de Paris
25
Cour administrative d'appel de Paris
20
Tribunal administratif de Paris
18
Tribunal administratif de Versailles
4
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2
Tribunal administratif de Montreuil
2
Tribunal administratif de Nantes
2

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