SOMMAIRE

Cabinet ANAIS VIVANCOS

À propos du cabinet

Le Cabinet ANAIS VIVANCOS est situé à Montpellier, 6 rue Richer De Belleval, 34000.

Le Cabinet ANAIS VIVANCOS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, le
Tribunal administratif de Montpellier
 et la
Cour administrative d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Anaïs HOSSEINI NASSAB NADJAR Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice de jouissance
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 819 271 289 00012
Raison sociale Madame ANAIS VIVANCOS
Adresse 6 rue Richer De Belleval 34000 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

32 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice de jouissance
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier
Cour administrative d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Anaïs HOSSEINI NASSAB NADJAR
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Préjudice de jouissance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Paiement des frais de constat d'huissier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 4 décisions
4 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
32
Cour d'appel de Montpellier
17
Tribunal administratif de Montpellier
9
Cour administrative d'appel de Toulouse
4
Cour administrative d'appel de Marseille
2

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