Sommaire
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Cabinet ANASTASIA BINOCHE

À propos du cabinet

Le Cabinet ANASTASIA BINOCHE est situé à Saint-Lô, 50 rue De La Poterne, 50000.

Le Cabinet ANASTASIA BINOCHE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Anastasia BINOCHE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Caducité de la déclaration d'appel
,
Préjudice moral
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit du travail et de la protection sociale et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 528 999 360 00043
Raison sociale Madame ANASTASIA BINOCHE
Adresse 50 rue De La Poterne 50000 Saint-Lô

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Préjudice moral
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Anastasia BINOCHE
Avocat au Barreau de Coutances-Avranches
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Paris
3

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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