SOMMAIRE

Cabinet ANGELINE BINEL

À propos du cabinet

Le Cabinet ANGELINE BINEL est situé à Albi, 5 rue De L Hotel De Ville, 81000.

Le Cabinet ANGELINE BINEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit pénal.

Bureaux

Siège social
SIRET : 450 304 431 00015
Raison sociale Madame ANGELINE BINEL
Adresse 5 rue De L Hotel De Ville 81000 Albi

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Préjudice moral
Demande d'expertise judiciaire
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Bordeaux

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », et « Prescription acquisitive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an et 2 mois.
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Toulouse
6
Cour d'appel de Montpellier
5
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Rennes
1
Tribunal administratif de Toulouse
1
Tribunal de commerce de Paris
1

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