Cabinet ANGELIQUE MERCIER
À propos du cabinet
Le Cabinet ANGELIQUE MERCIER est situé à Châteauroux, 6 av Du General Ruby, 36000.
Le Cabinet ANGELIQUE MERCIER est cité dans
, principalement rendues par la et le .Ces décisions obtenues par Maître Angélique MERCIER Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Déchéance du terme, Obligation de mise en garde
Française
Domaines : Travaux de reconstruction, Travaux de charpente, Assurance + 3 autres
Française
Domaines : Prestations facturées non réalisées, Certificats de paiement, Refus de versement de l'assureur + 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Résistance abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Résistance abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Demande d'expertise judiciaire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 800 €.
Répartition du contentieux
Testez Predictice !
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.