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Cabinet ANIS RAHI

À propos du cabinet

Le Cabinet ANIS RAHI est situé à Poitiers, 19 rue Boncenne, 86000.

Le Cabinet ANIS RAHI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
.

Ces décisions obtenues par Maître Anis RAHI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Capitalisation des intérêts
 et
Recevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 798 187 464 00051
Raison sociale Monsieur ANIS RAHI
Adresse 19 rue Boncenne 86000 Poitiers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Capitalisation des intérêts
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Poitiers

Membres du cabinet

Maître Anis RAHI
Avocat au Barreau de Poitiers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la mise à pied », « Discrimination », et « Expulsion ».
Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

34 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel de Poitiers
34

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