Cabinet ANNE BROCARD
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À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE BROCARD est situé à Lunéville, 7 pl Saint Jacques, 54300.
Le Cabinet ANNE BROCARD est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Anne‑Lise BROCARD Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit administratif.
Bureaux
Siège social
SIRET : 420 516 023 00041
Raison sociale Madame ANNE BROCARD
Adresse 7 pl Saint Jacques 54300 Lunéville
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Anne‑Lise BROCARD
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Domaines : Arriéré locatif, Trouble de jouissance, Article 700 du code de procédure civile
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 21 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Liquidation de l'astreinte ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Augmentation de la part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant », « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Divorce aux seuls torts de l'époux ».
Répartition du contentieux
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