SOMMAIRE

CABINET ANNE BUSSERY

À propos du cabinet

Le CABINET ANNE BUSSERY est situé à Paris 13, 5 RUE DU BANQUIER, 75013.

Le CABINET ANNE BUSSERY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne BUSSERY font notamment état des demandes suivantes :

Demande d'expertise judiciaire
,
Amende civile
 et
Discrimination
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET ANNE BUSSERY
Adresse 5 RUE DU BANQUIER 75013 Paris 13
Toque D0953

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Amende civile
Discrimination
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Anne BUSSERY
Avocat au Barreau de Paris depuis 37 ans
Date de Serment 08 décembre 1985
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0953
Langues parlées Anglais, Français, Russe

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Rapport successoral ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Discrimination », « Harcèlement moral », et « Procédure abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
Discrimination 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », « Harcèlement moral », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Versailles
1

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