Cabinet ANNE-CATHERINE BORG
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE-CATHERINE BORG est situé à Annecy, 10 bd Du Lycee, 74000.
Le Cabinet ANNE-CATHERINE BORG est cité dans
, principalement rendues par le , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Anne‑Catherine BORG Associé font notamment état des demandes suivantes : et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit de la sécurité sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 790 209 746 00029
Raison sociale
Madame ANNE-CATHERINE BORG
Adresse
10 bd Du Lycee 74000 Annecy
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Anne‑Catherine BORG
Avocat au Barreau d'Annecy
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice financier ».
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.