SOMMAIRE

Cabinet ANNE-CATHERINE BOUL

À propos du cabinet

Le Cabinet ANNE-CATHERINE BOUL est situé à Strasbourg, 14 rue Des Halles, 67000.

Le Cabinet ANNE-CATHERINE BOUL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
, la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et la
Cour d'appel de Besançon
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne‑Catherine BOUL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Recevabilité de l'appel
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 529 207 623 00040
Raison sociale Madame ANNE-CATHERINE BOUL
Adresse 14 rue Des Halles 67000 Strasbourg

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

82 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Recevabilité de l'appel
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Colmar
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel de Besançon

Membres du cabinet

Maître Anne‑Catherine BOUL
Avocat au Barreau de Strasbourg
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Recevabilité de l'appel 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Indemnité de licenciement 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
82
Cour d'appel de Colmar
73
Cour administrative d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Besançon
2
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Montreuil
1
Tribunal administratif de Nancy
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.