SOMMAIRE

Cabinet ANNE GILLIET

À propos du cabinet

Le Cabinet ANNE GILLIET est situé à Paris 8, 60 rue De Londres, 75008.

Le Cabinet ANNE GILLIET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, la
Cour d'appel de Bourges
 et le
Tribunal administratif de Lille
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne GILLIET font notamment état de la demande suivante :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l’environnement et droit de l’urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : 493 079 586 00027
Raison sociale Madame ANNE GILLIET
Adresse 60 rue De Londres 75008 Paris 8
Toque P0035

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Bourges
Tribunal administratif de Lille

Membres du cabinet

Maître Anne GILLIET
Avocat au Barreau de Paris depuis 22 ans
Date de Serment 26 septembre 2001
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0035
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Bourges
1
Tribunal administratif de Lille
1

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