SOMMAIRE

Cabinet ANNE HELENE CHEMIN

À propos du cabinet

Le Cabinet ANNE HELENE CHEMIN est situé à Nantes, 1 Mail Du Front Populaire IMMEUBLE EURÊKA, 44200.

Le Cabinet ANNE HELENE CHEMIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
 et le
Tribunal administratif de Montreuil
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne‑Hélène CHEMIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Recevabilité de l'appel
 et
Amende civile
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 519 199 590 00026
Raison sociale Madame ANNE HELENE CHEMIN
Adresse 1 Mail Du Front Populaire IMMEUBLE EURÊKA 44200 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

73 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Recevabilité de l'appel
Amende civile
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Montreuil

Membres du cabinet

Maître Anne‑Hélène CHEMIN
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 18 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Assistance par tierce personne », « Déficit fonctionnel temporaire », et « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Recevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Nullité de l'assignation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
4 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
73
Cour administrative d'appel de Paris
14
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
11
Tribunal administratif de Montreuil
11
Cour administrative d'appel de Versailles
7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7
Cour administrative d'appel de Nantes
4
Tribunal administratif de Paris
4
Tribunal administratif de Versailles
4
Cour d'appel de Paris
3

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.