Cabinet ANNE-MARIE MOTTET
À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE-MARIE MOTTET est situé à Dieppe, 14 rue Desmarets, 76200.
Le Cabinet ANNE-MARIE MOTTET est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la concurrence et droit de l’union européenne.
Bureaux
Siège social
SIRET : 383 813 425 00022
Raison sociale
Madame ANNE-MARIE MOTTET
Adresse
14 rue Desmarets 76200 Dieppe
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité compensatrice de préavis 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Capitalisation des intérêts ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Capitalisation des intérêts ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Capitalisation des intérêts ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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