SOMMAIRE

Cabinet ANNE MORGEN

À propos du cabinet

Le Cabinet ANNE MORGEN est situé à Mulhouse, 36 av Roger Salengro BP 3204, 68100.

Le Cabinet ANNE MORGEN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne MORGEN‑STOLL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Appel abusif
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 380 559 567 00058
Raison sociale Madame ANNE MORGEN
Adresse 36 av Roger Salengro BP 3204 68100 Mulhouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Recevabilité de l'appel
Appel abusif
Expulsion
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Anne MORGEN‑STOLL
Avocat au Barreau de Mulhouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Appel abusif 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation d'information », « Perte d'exploitation », et « Recevabilité de l'appel ».
Expulsion 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Loyers et charges impayés », et « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Colmar
9
Cour d'appel de Versailles
1

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