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Cabinet ANNE SOPHIE BRUNET

À propos du cabinet

Le Cabinet ANNE SOPHIE BRUNET est situé à Bruguières, 15 av De Toulouse, 31150.

Le Cabinet ANNE SOPHIE BRUNET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne‑Sophie BRUNET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Annulation de la vente
,
Irrecevabilité de l'action
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 824 706 121 00046
Raison sociale Madame ANNE SOPHIE BRUNET
Adresse 15 av De Toulouse 31150 Bruguières

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Annulation de la vente
Irrecevabilité de l'action
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Anne‑Sophie BRUNET
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'action ».
Irrecevabilité de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Annulation de la vente ».
Préjudice de jouissance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Toulouse
4

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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