SOMMAIRE

CABINET ANNICK DANO

À propos du cabinet

Le CABINET ANNICK DANO est situé à Paris 7, 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN, 75007.

Le CABINET ANNICK DANO est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Annick DANO font notamment état des demandes suivantes :

Intervention volontaire
,
Mainlevée de la saisie
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET ANNICK DANO
Adresse 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 Paris 7
Toque C0745

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

26 décisions
Intervention volontaire
Mainlevée de la saisie
Procédure abusive
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Annick DANO
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 29 mars 2006
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C0745
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
Mainlevée de la saisie 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Résistance abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
26
Cour d'appel de Rennes
9
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Versailles
3
Tribunal de commerce de Marseille
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins
1

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