SOMMAIRE

Cabinet ANNY DEGOBERT

À propos du cabinet

Le Cabinet ANNY DEGOBERT est situé à Arras, 39 rue Gambetta RÉSIDENCE GAMBETTA, 62000.

Le Cabinet ANNY DEGOBERT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Anny LAMBERT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Résistance abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 394 038 061 00039
Raison sociale Madame ANNY DEGOBERT
Adresse 39 rue Gambetta RÉSIDENCE GAMBETTA 62000 Arras

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

60 décisions
Recevabilité de l'appel
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Résistance abusive
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Anny LAMBERT
Avocat au Barreau d'Arras
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Impropriété à destination ».
Résistance abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 25 décisions
> 25 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
60
Cour d'appel de Douai
27
Cour d'appel de Versailles
25
Cour administrative d'appel de Douai
2
Cour d'appel d'Amiens
2
Tribunal administratif d'Amiens
2
Tribunal administratif de Lille
2

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