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Cabinet ANTOINE CARDINAL

À propos du cabinet

Le Cabinet ANTOINE CARDINAL est situé à Chalon-sur-Saône, 67 rue Aux Fevres, 71100.

Le Cabinet ANTOINE CARDINAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
, la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Antoine CARDINAL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Résiliation du contrat de bail
,
Résistance abusive
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 509 840 161 00046
Raison sociale Monsieur ANTOINE CARDINAL
Adresse 67 rue Aux Fevres 71100 Chalon-sur-Saône

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Résiliation du contrat de bail
Résistance abusive
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Antoine CARDINAL
Avocat au Barreau de Chalon-sur-Saône
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Résiliation du contrat de bail 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Suspension des effets de la clause résolutoire », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Résistance abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation de loyauté », et « Résiliation du contrat ».
Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Dijon
16
Cour d'appel de Besançon
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Pau
1
Tribunal administratif de Dijon
1

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