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Cabinet ANTOINE MARY

À propos du cabinet

Le Cabinet ANTOINE MARY est situé à Paris 8, 15 rue De Laborde, 75008.

Le Cabinet ANTOINE MARY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Douai
, la
Cour d'appel de Rouen
 et le
Tribunal administratif de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Antoine MARY font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Recevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 493 523 294 00038
Raison sociale Monsieur ANTOINE MARY
Adresse 15 rue De Laborde 75008 Paris 8
Toque T03

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

71 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Recevabilité de l'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Cour d'appel de Rouen
Tribunal administratif de Rouen

Membres du cabinet

Maître Antoine MARY
Avocat au Barreau de Paris depuis 16 ans
Date de Serment 20 septembre 2006
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque T03
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Indemnité complémentaire de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Recevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 22 décisions
> 22 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
71
Cour administrative d'appel de Douai
34
Cour d'appel de Rouen
22
Tribunal administratif de Rouen
8
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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