Cabinet ARIANE CAUMETTE
À propos du cabinet
Le Cabinet ARIANE CAUMETTE est situé à Châteauroux, 30 rue Du Palais De Justice, 36000.
Le Cabinet ARIANE CAUMETTE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 444 832 240 00030
Raison sociale Madame ARIANE CAUMETTE
Adresse 30 rue Du Palais De Justice 36000 Châteauroux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Infection nosocomiale ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice esthétique », et « Souffrances endurées ».
Répartition du contentieux
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